titulaire

assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentant des salariés, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1, L. 143-3, R. 143-15, R. 143-16 et R. 143-32

assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

au titre de représentants des salariés